Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Au deuxième alinéa de l'article 11, le mot : « délibère » est remplacé par les mots : « se réunit ».