Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »
sont complétés par l'alinéa suivant :
« Paris-Tanger (Maroc). »