Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 janvier 2017 :
Paris-Bodrum (Turquie).
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris-Dubrovnik (Croatie) ;
Paris-Split (Croatie). »
sont abrogés.