Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas : « Jusqu'au 31 janvier 2017 : Paris-Bodrum (Turquie). Jusqu'au 1er mars 2017 : Paris-Dubrovnik (Croatie) ; Paris-Split (Croatie). » sont abrogés.