Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-22 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2)

L'association Regroupement Ginglet La Boucle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.