Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-21 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE 103,7)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vieille Eglise et publiée au Journal officiel de la République française.