Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-20 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine et publiée au Journal officiel de la République française.