Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-17 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et Culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine)

La présente décision sera notifiée à l'association Animation et Culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.