Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) et publiée au Journal officiel de la République française.