Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-13 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-13 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-643 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.