A l'annexe II « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Sommaire.
Annexe V :
Tableau n° 3B : Ratio d'autofinancement net HLM ;
Tableau n° 20 : Récapitulatif par nature des charges et produits exceptionnels ;
Tableau n° 22 : Effectif moyen et ventilation par catégorie.
Annexe VI :
Fiche n° 1 : Informations générales ;
Fiche n° 3 : Age du patrimoine.
Annexe VII bis :
Fiche n° 3 : Immeubles achevés ;
Fiche n° 5 : Mouvements des comptes de stocks d'immeubles ;
Fiche n° 7 : Sociétés civiles immobilières. - Programmes achevés.
Annexe IX :
Fiche n° 3 : Ventilation des comptes locataires.