Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2015 et aux acomptes de l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 51 289 715,26 euros (cinquante et un millions deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quinze euros et vingt-six centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 456 269,17 euros (dix millions quatre cent cinquante-six mille deux cent soixante-neuf euros et dix-sept centimes) ;
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 53 782 333,59 euros (cinquante-trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent trente-trois euros et cinquante-neuf centimes).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page