Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2015 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 6 693 588,17 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2015 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 167 339,71 euros.
Les montants du solde 2015 à répartir sont déterminés selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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