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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis)


Les personnes ayant conclu, en qualité d'apprenti, un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgées de moins de vingt et un ans à la date de début d'exécution de ce contrat bénéficient d'une aide financière de l'Etat dans les conditions définies par le présent décret.