Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au B « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :
1. La rubrique « Société ABS-Bolton Medical (Bolton) » devient « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) »,
2. Dans la nouvelle rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (BOLTON) », dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « ABS-Bolton Medical », est remplacé par « Bolton Medical ».