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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)


L'indication thérapeutique susvisée des spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe est radiée, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.