Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))

L'arrêté du 15 février 2015 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.