Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))

[ARE-176-ENV-2] Les radionucléides présents dans les effluents radioactifs gazeux sont constitués d'isotopes de l'uranium, de transuraniens, de produits de fissions et d'activation ainsi que de leurs descendants, issus de la manipulation des substances radioactives autorisées pour être mises en œuvre dans l'installation.
[ARE-176-ENV-3] L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols par les installations de l'établissement ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

[ARE-176-ENV-4] L'activité trimestrielle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser la moitié des limites annuelles correspondantes.