Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))

[ARE-176-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision no CODEP-CLG-2016-051124 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 susvisée.