Dans le tableau figurant au II du titre Ier de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, après la ligne :
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Livre Ier |
Agrément des associations de protection de la nature et de l'environnement exerçant leur activité dans un cadre excédant les limites d'une région. |
Article R. 141-13 |
il est inséré la ligne suivante :
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Livre Ier |
Agrément des sites naturels de compensation mentionnés à l'article L. 163-3 du code de l'environnement |
Article R. 163-2 |