Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM)

La présente décision sera notifiée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France et publiée au Journal officiel de la République française.