Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-07 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle)

La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française.