Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-07 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle)

L'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.