Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-05 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM)

La présente décision sera notifiée à l'association média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.