Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-04 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM)

La présente décision sera notifiée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.