Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-04 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM)

L'association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.