Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Inter-As et publiée au Journal officiel de la République française.