Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 et étendue par la décision n° 2014-521 du 22 octobre 2014, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.