L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est modifiée comme suit :
1° Après le tableau C.3 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) » il est inséré un tableau C.3.1 ainsi rédigé :
« C.3.1. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif”
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INTITULÉ DU DIPLÔME |
CONDITIONS D'EXERCICE |
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE |
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités physiques pour tous ». |
Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques. |
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités gymniques », option « activités gymniques acrobatiques ». |
Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des activités gymniques. Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement des activités gymniques acrobatiques, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral. |
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités gymniques », option « gymnastique rythmique ». |
Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des activités gymniques. Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement de la gymnastique rythmique, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral. |
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « cours collectifs ». |
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectif. |
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « haltérophilie, musculation ». |
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral. |
2° Après le tableau D-3 « Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de football », il est inséré un tableau D-4 ainsi rédigé :
« D-4. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation
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INTITULÉ DU TITRE |
CONDITIONS D'EXERCICE |
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE |
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Moniteur sportif de natation. |
Encadrement en autonomie de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation jusqu'au niveau régional. |
A l'exclusion du temps scolaire contraint. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. |
3° Le tableau E.2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
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CQP « technicien sportif régional de basket-ball ». |
Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental. |
Activité exercée à titre secondaire. A l'exclusion des équipes évoluant : - en pro A et en pro B ; - en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ; - en ligue féminine ; - en nationale féminine 1 et nationale féminine 2. Dans la limite de 2 équipes. - à l'exclusion du temps scolaire contraint. |
il est inséré la ligne suivante :
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CQP « technicien sportif de basket-ball ». |
Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental. |
Activité exercée à titre secondaire. A l'exclusion des équipes évoluant : - en pro A et en pro B ; - en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ; - en ligue féminine ; - en nationale féminine 1 et nationale féminine 2. Dans la limite de 2 équipes. - à l'exclusion du temps scolaire contraint. |
b) Le tableau est complété par la ligne suivante :
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CQP « moniteur en sport adapté ». |
Encadrement en autonomie des activités en sport adapté aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition fédéral. |
4° Au tableau F « Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé », le mot : « certificat » est remplacé par le mot : « diplôme ».