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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)


Au 4° de l'article 2, les mots : « pendant au moins deux années à temps plein ou pendant une période à temps partiel d'une durée équivalente » sont remplacés par les mots : « pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel, pendant une durée équivalente ».