Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)

Dans l'intitulé du titre de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».