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Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance)


ANNEXE 2


ORGANISME PARTICIPANT
à la phytopharmacovigilance

INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS
phytopharmaceutiques ou adjuvants

Organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique

Cas d'intoxication humaine dans le cadre de la toxicovigilance.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Toute autre information liée ou potentiellement liée à un produit phytopharmaceutique ou adjuvant.