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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.