Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexe 1, 3, 8, 11 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 3, 8, 11 du présent arrêté.
2° Sont créées à l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé des annexes 16, 17 et 18 correspondant aux annexes 16, 17 et 18 du présent arrêté.