Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2016 précité ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou d'un SE » sont remplacés par les mots : «, des forfaits SE ou FPI mentionnés respectivement aux articles 16 et 17 bis ».