Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent en annexe pour signer, en tant que conseillers techniques régionaux de service social, les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif « aide et prêt » en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier, sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.