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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'arrêté du 22 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) pour les assistants chorus est abrogé.
L'arrêté du 24 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux chorus est abrogé.