Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Les délégués départementaux de l'action sociale de catégorie A d'Ile-de-France mentionnés en annexe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.