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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents désignés « délégués départementaux de l'action sociale », dont les noms suivent en annexe, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.