Articles

Article 45 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 45 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.