Articles

Article 31 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 31 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration de l'aviation civile.