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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1))


Le premier alinéa de l'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Les mots : « de moins de 20 000 habitants » sont supprimés ;
2° Le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 80 000 ».