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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1))

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1))


Le tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :


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DÉSIGNATION DES SECTEURS

ARRONDISSEMENTS

1er secteur

1er, 2e, 3e et 4e

5e secteur

5e

6e secteur

6e

7e secteur

7e

8e secteur

8e

9e secteur

9e

10e secteur

10e

11e secteur

11e

12e secteur

12e

13e secteur

13e

14e secteur

14e

15e secteur

15e

16e secteur

16e

17e secteur

17e

18e secteur

18e

19e secteur

19e

20e secteur

20e


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