Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2017-26 ORG en date du 9 février 2017 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Les dispositions de l'article 6 de la présente délibération sont applicables aux déclarations d'intérêts déposées antérieurement à sa publication.