Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2017-26 ORG en date du 9 février 2017 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le règlement intérieur du Collège de l'Agence est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 à 8 de la présente délibération.