Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Association Nationale des Supporters »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Association Nationale des Supporters »)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.