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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Six représentants du ministre chargé de la culture :
« a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
« b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
« c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« d) Deux représentants de la direction générale de la création artistique désignés par arrêté du ministre chargé de la culture ;
« e) Un directeur régional des affaires culturelles désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; »
2° Au dernier alinéa les mots : « le président du conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « le président du comité d'orientation prévu à l'article 13 ».