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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :


«-par la gestion d'un observatoire de l'économie de la filière musicale. » ;


2° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Recueillir, analyser et diffuser les informations nécessaires à l'observation de l'économie de la filière musicale ; ».