Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »)

I.-Dans l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, il est créé un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française. »

II.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour son application en Polynésie française, les mots : « prévus par l'article A. 322-8 du code du sport » sont remplacés par les mots : « prévus par les dispositions applicables localement ».