Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

Au début de l'article R. 725-3 sont placés les mots : « S'agissant des opérations de secours mentionnées au 1° du I de l'article R. 725-1, ».