Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « leur administration d'accueil à l'origine de ses déplacements » sont remplacés par les mots : « l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »